Mesdames, Messieurs les hébergeurs,
Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de communes de Saulieu-Morvan met en œuvre des actions de développement touristique financées en partie par la taxe de séjour. Cet élargissement à l'ensemble du territoire communautaire traduit la volonté de développer et promouvoir le potentiel économique local.
En tant qu'hébergeur situé dans le périmètre de la Communauté de communes de Saulieu-Morvan, il vous appartient de collecter la taxe de séjour, de la reverser au Trésor public, d'afficher les tarifs (proposition d'affiche ci-dessous) et de mentionner le montant perçu sur la facture établie au client.
Prélablement à toute location nous vous rappelons qu'une déclaration de location d'un meublé de tourisme s'effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé via le document cerfa ci-dessous.
Document Cerfa déclaration de location de meublé de tourisme.
Pour rappel la TAXE DE SEJOUR est percue sur l'année entière.
Vous trouverez ci dessous l'affiche d'information destinée à l'information de votre clientèle ainsi qu'un registre déclaratif de la taxe percue, le volet mensuel devra nous être retourné avant le 20 du mois suivant, le volet semestriel avant le 20 juillet et le 20 janvier.
Un avis de paiement vous sera transmis par le Trésor public en fin d'année basé sur le montant que vous avez perçu.
Les services de la Communauté de communes se tiennent bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Affiche d'information aux touristes
Registre mensuel et annuel version excel pour les hébergements classés
Registre mensuel et annuel version excel pour les hébergements non- classés
Pourquoi s'installer ici ?
Fiche présentant les potentiels d'installation sur Saulieu
Fiche présentant les potentiels d'installation sur la Roche-en-Brenil
Fiche présentant les potentiels d'installation sur Rouvray
Fiche présentant les potentiels d'installation sur l'intégralité de la Communauté de communes,
Instalisy: accueil, information et services aux nouveaux collaborateurs des entreprises
Instalisy est un dispositif mis en place par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Côte-d'Or en partenariat avec les acteurs locaux pour :
- les dirigeants, directeurs des Ressources Humaines :
"vous venez de recruter ou allez recruter un ou plusieurs collaborateurs";
- les nouveaux collaborateurs :
"vous avez trouvé un emploi ou allez être muté sur notre territoire".
Au quotidien, ce service apporte aux nouveaux venus une aide concrète dans leurs démarches :
- logement : un réseau efficace pour optimiser votre recherche,
- scolarité - garde d'enfants : des conseils avisés pour vous faciliter la vie,
- emploi du conjoint : un accompagnement et un suivi personnalisé dans vos démarches,
- découverte touristique - loisirs : vous faire aimer notre région.
Contact: Irène Bianchi
03 80 92 39 67 -
Vous cherchez une Zone d'activité Economique pour vous implanter ?
Consultez les fiches Invest'in Côte d'or de :
Historique du site
L’Ecopôle bois est installé sur le site d’une ancienne carrière exploitée par le groupe Lafarge jusqu’en 2005. Trois activités ont été envisagées sur l’ensemble du site par la commune de la Roche en Brenil dans une délibération cadre de 1999 :
- une préservation maximum des ressources en eau présente sur le site (une dizaine d’ha soit 8M de m³) pour constituer une réserve en eau potable stratégique pour le territoire de l’Auxois-Morvan ;
- la création de plateformes dédiée à la 1ère et 2nde transformation du bois du Morvan génératrices d’activités industrielles et d’emplois pérennes ;
- la régénération naturelle de la plus grande partie du site permettant de mettre en place à terme une base de loisirs naturelle destinée à la pratique de sports et de loisirs de plein air.
Le projet d’Ecopôle bois
Le projet d’Ecopôle bois à la Roche-en-Brenil repose sur la valorisation et la gestion des bio-ressources. Ce projet consiste en l’aménagement d’une plateforme de près de 35 ha pour accueillir des entreprises de première et deuxième transformation du bois. Les déchets de la scierie (sciures, écorces) sont valorisés par d’autres entreprises du site (production électrique, de granulés de bois, etc.).
L’installation des entreprises sur la zone est facilitée par la viabilisation de lots individuels et par la mise en place d’une plateforme ferroviaire de chargement mutualisée raccordée au réseau ferré.
Ce projet a été labélisé Pôle d’Excellence Rurale (PER) en 2006 par l’Etat.
Le maître d’ouvrage de l’opération est la Communauté de communes de Saulieu. Elle a acheté les terrains concernés et les a aménagés. Des conventions entre la Communauté de communes et les entreprises régissent le fonctionnement du site (bassins d’orage, station d’épuration, plateforme de chargement pour le train).
Ce projet, d’un coût de 6,7 millions d’euros pour l’EPCI, a aussi été accompagné financièrement par l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de Côte-d’Or.
Historique de l’Ecopôle bois
Les travaux d’aménagement de la plateforme ont été réalisés de 2007 à 2009
- Lafarge expédie des granulats à partir de la plateforme ferroviaire.
- Le groupe belge Fruytier s’est installé en 2008. C’est aujourd’hui une des plus importantes scieries de France. Le bâtiment de la scierie est terminé depuis 2011 et abrite une petite ligne de sciage de 300 ml et une grande ligne de sciage de 400 ml. Elle comprend aussi une unité de découpe « parquets » et une unité de trempage.
- 2015-2016 : installation d’une unité de production de pellets et autre dérivés bois, par l'entreprise Brenil Pellet.
- 2016 : installation d'une usine de potabilisation d'eau en bordure du site, par le SESAM
- 2024 : Installation d'une unité de production de pellet par Fruytier Bourgogne