HEBERGEURS
Mesdames, Messieurs les hébergeurs,
Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de communes de Saulieu-Morvan met en œuvre des actions de développement touristique financées en partie par la taxe de séjour. Cet élargissement à l'ensemble du territoire communautaire traduit la volonté de développer et promouvoir le potentiel économique local.
En tant qu'hébergeur situé dans le périmètre de la Communauté de communes de Saulieu-Morvan, il vous appartient de collecter la taxe de séjour, de la reverser au Trésor public, d'afficher les tarifs (proposition d'affiche ci-dessous) et de mentionner le montant perçu sur la facture établie au client.
Prélablement à toute location nous vous rappelons qu'une déclaration de location d'un meublé de tourisme s'effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé via le document cerfa ci-dessous.
Document Cerfa déclaration de location de meublé de tourisme.
Pour rappel la TAXE DE SEJOUR est percue sur l'année entière.
Vous trouverez ci dessous l'affiche d'information destinée à l'information de votre clientèle ainsi qu'un registre déclaratif de la taxe percue, le volet mensuel devra nous être retourné avant le 20 du mois suivant, le volet semestriel avant le 20 juillet et le 20 janvier.
Un avis de paiement vous sera transmis par le Trésor public en fin d'année basé sur le montant que vous avez perçu.
Les services de la Communauté de communes se tiennent bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Affiche d'information aux touristes
Registre mensuel et annuel version excel pour les hébergements classés
Registre mensuel et annuel version excel pour les hébergements non- classés
