Subventions aux associations
Depuis le 1er janvier 2019, un règlement de subvention aux associations à été mis en place sur le territoire de la Communauté de communes Saulieu-Morvan.
Attention ce règlement à été modifié le 27 février 2023 (voir plus bas).
Le règlement d'attribution des subventions aux associations, s'applique à l'ensemble des subventions versées aux associations. Il définit les conditions générales d'attribution.
Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la Communauté de communes de Saulieu-Morvan : délai, documents à remplir et à retourner.
Attention :
- Les dossiers reçu après le 30 mars pourrons ne pas être examinés,
- Les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser les subventions, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Contenu téléchargeable :
Dossier de demande de subvention 2023 : Format word - Format Pdf
Reglement 2023 : Format pdf
